Je ne peux pas m’empêcher de mettre un article tous les deux jours concernant cette loi stupide et liberticide qui va passer aux forceps dans quelques jours.

J’en ai déjà parlé longuement mais je vous invite simplement à aller consulter l’article sur les débats à propos de l’HADOPI à l’Assemblée Nationale sur le site PCInpact. Sachez simplement que le texte a a nouveau été durci avant présentation, que la parole a été refusée à tous les députés (même UMP) qui étaient contre le texte, « qu’Albanouille » ne sait toujours pas répondre aux questions techniques qui lui sont posées et que la surveillance des échanges par e-mails a été rajouté…oh pis tiens, si, un petit rappel de ce que contient le texte actuellement :

  • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme
  • Mécanisme de sanction qui repose sur l’adresse IP, faible indice facilement piratable
  • Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine
  • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée
  • Filtrage
  • Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d’exclusion des offres non labélisées)
  • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l’actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
  • Risque de cumul de peines – contrefaçon suspension, réparation civile
  • Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internauteLe tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction
  • Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne
  • Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension
  • Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise
  • Un texte à voter alors que l’appel d’offres est déjà bouclé, et qui n’a fait l’objet d’aucune expertise indépendante, et qui heurte(ra) le droit européen, et où le créateur n’est pas assuré de gagner un centime de plus

C’est assez riche en enseignements. Par ailleurs, pour la partie calendrier, sachez que les débats reprendront lundi à 16h00, et qu’ensuite le vote solennel devrait avoir lieu le 5 mai. Pauvres internautes…