Hémicycle

Bon, ben finalement, tout a été très vite aujourd’hui, la procédure d’urgence marche bien quand c’est pour faire passer des lois impopulaires. Elle est belle la démocratie faites par 3 pelés durant la nuit à l’Assemblée Nationale et confirmée par tout le parti le lendemain. Détail et rappel des principales mesures dans la suite…

Le texte comporte 4 mesures phares :

  • Représentativité syndicale. Aux niveaux national interprofessionnel et des branches professionnelles, sont reconnues représentatives, en sus des organisations dites représentatives, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections aux comités d’entreprise ou délégués du personnel, la mesure de l’audience s’effectuant tous les quatre ans.

Bon ça, c’est pas forcément un mal, ça permettra peut-être à plus de monde de s’exprimer hors étiquette syndicale.

  • Validité des accords. Pour être validé aux niveaux interprofessionnel, de la branche ou de l’entreprise, un accord doit avoir été signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % aux dernières élections et ne pas faire l’objet de l’opposition de syndicats représentant la majorité des suffrages.

Ca c’est le paradis pour les employeurs. Il suffit qu’il y ait n’importe quel syndicat « majoritaire » (quoique avec 30 % des voix, on peut même être minoritaire…) qui accepte un truc pour qu’il soit imposé à tout le monde, si les opposants ne se réveillent pas à temps (même si il y a peu de chance que ça arrive).

  • Temps de travail. Possibilité par accord d’entreprise de fixer un contingent d’heures supplémentaires au-delà de la durée légale et les modalités de compensation. Suppression de l’autorisation délivrée par l’inspection du travail pour le dépassement du contingent. Les accords de compensation en vigueur pour les heures supplémentaires effectuées hors contingent deviennent caducs à partir du 1er janvier 2010.

Bon, ben là c’est le début de la porte ouverte à tout et n’importe quoi. Ne nous leurrons pas, on sait très bien que même si cela doit rester un choix du salarié, si les heures supplémentaires sont implicitement imposée par l’employeur, le salarié devra s’y plier (même si vous, oui vous, dans le fond là, près du radiateur, vous avez raison, il ne faut pas dramatiser, tous les employeurs ne sont pas de vils capitalistes qui ne pensent qu’à faire du profit au détriment de la qualité de vie de leurs employés…Euh, attendez, en fait, on me signale dans l’oreillette que peut-être…non, non, ou pas !).

  • Forfaits. Extension du régime des forfaits aux salariés dits « autonomes », la rémunération forfaitaire étant majorée d’au moins 10 % à partir du 219e jour travaillé. Un plafond annuel de 235 jours est fixé pour les salariés travaillant au forfait. Un accord d’entreprise peut néanmoins prévoir d’aller au-delà du plafond.

Le point que j’évoquais ce matin. Vous connaissez ma position sur la question : déjà qu’en tant que cadres les RTT on les compte en général sur les doigts d’une main et demi (en tout cas, grâce à notre magnifique convention collective Syntec, en ce qui me concerne, c’est le cas), on est parti pour bosser toute l’année. Pis en plus, comme notre salaire est calculé sur une base annuel, ce qui est bien, c’est qu’on ne touchera rien de plus…

Je terminerai en rappelant que le texte sera entre les mains du Sénat à partir du 17 juillet. Quand celui-ci l’aura adopté (oui oui, ça ne fait aucun doute, rassurez vous), une commission mixte paritaire se réunira et soumettra le texte final d’ici la fin du mois, en raison de la procédure d’urgence. Ainsi, si tout va bien, le tout sera définitivement entériné pendant les congés. Comme d’habitude, c’est vraiment bien calculé que ça tombe pendant la période où les 3/4 des français ne suivent l’actualité que d’une oreille entre deux baignades…

Bon, ben en tout cas, c’est encore un coup gagnant pour Casimir Sarkozy qui nous fait vraiment croire que « sur l’île aux enfants c’est tous les jours le printemps » !